Intervention de Olivier Becht

Il peut arriver, au cours de ces soixante-dix ans, que le concessionnaire se retourne contre les intérêts de notre nation en choisissant une stratégie qui, dans le contexte concurrentiel que je viens de rappeler, vise à couler la plateforme plutôt qu'à la développer. Dès lors, comment articulez-vous l'article 44 avec l'article 49, monsieur le ministre ? L'article 44 définit les procédures par lesquelles il peut être mis un terme à la mission du concessionnaire ; l'article 49, relatif au cahier des charges, décline quant à lui les objectifs de l'actif stratégique de l'État. Quelle articulation y a-t-il entre ces deux articles ? Comment l'État pourra-t-il, au cas où les choix du concessionnaire s'opposent aux intérêts stratégiques de la France, mettre fin immédiatement à la concession et reprendre la main ?