Intervention de Véronique Louwagie

Je l'espère, monsieur le ministre.

De surcroît, la CMP, réunie le 20 février dernier, aurait pu aboutir si la majorité avait accepté la position du Sénat, qui est aussi celle des députés Les Républicains.

La troisième erreur consiste à avoir ignoré les erreurs du passé. On peut se tromper, monsieur le ministre, mais il n'est pas interdit de se corriger. Les décisions prises sur les autoroutes, et même sur certains aéroports, comme celui de Toulouse – au sujet duquel Charles de Courson a rappelé les observations de la Cour des comptes – , devraient vous instruire.

Quatrième erreur : vous justifiez depuis quelques jours l'opération en disant qu'il s'agit non pas d'une privatisation mais d'une concession. Juridiquement, vous avez raison ; mais vous reconnaîtrez que, dans les faits, une concession de soixante-dix ans équivaut à une privatisation. Cette nouvelle justification est révélatrice de la fébrilité qui vous a atteint ainsi qu'une partie de la majorité.

Enfin, parmi les questions qui vous ont été posées, plusieurs portent sur le cahier des charges d'exploitation visé à l'article 45. Il a été remis hier soir aux membres de la commission spéciale un document, présenté comme étant ce cahier des charges, qui comporte 71 articles. On ne peut toutefois pas dire que ce document nous fournisse des indications quant au contenu du cahier des charges : nous n'avons là qu'une liste des points qui seront abordés – cadre général, modalités d'exploitation, missions de police administrative, questions environnementales, de terrain et d'infrastructure. Or, vous le savez très bien, le diable se cache dans les détails…

Monsieur le ministre, il est encore temps, et ce serait tout à votre honneur, de renoncer à l'article 44.