Intervention de Zivka Park

Il est crucial que les débats sur la concession de la société Aéroports de Paris n'éludent pas les questions environnementales dans leur dimension la plus concrète. À cet égard, la protection des riverains d'aérodromes doit être une priorité. Il faut mettre rapidement en oeuvre un plan d'action stratégique pour lutter contre les nuisances sonores.

Nous nous félicitons donc que les discussions en cours sur l'avenir d'ADP aient permis de replacer au coeur du débat ces questions essentielles au quotidien de nombreux habitants du Val-d'Oise, de l'Essonne et également du Val-de-Marne. Il ne faut pas perdre de vue, en effet, que l'enjeu de la transition écologique doit être pris en considération dans tous les aspects de notre action. Comme le rappelait Mme Borne, ministre chargée des transports, lors de la clôture des assises nationales du transport aérien, « il n'y aura pas de développement pérenne du transport aérien si on ne crée pas toutes les conditions de son acceptabilité » sur le territoire.

ADP est une société partiellement publique. Pourtant le dispositif réglementaire permettant de lutter efficacement contre les nuisances sonores et environnementales liées à l'activité aéroportuaire se révèle insuffisant. Or les riverains ont besoin d'être accompagnés, notamment dans le cadre de la concertation qui s'engage concernant le terminal 4.

Nous nous félicitons du travail accompli pour développer des mesures nouvelles, tant dans le cadre des assises nationales du transport aérien que dans celui de la régulation d'ADP que nous allons examiner aujourd'hui. Les mesures nouvelles en préparation vont permettre d'améliorer la situation en accroissant les ressources affectées à l'accompagnement des riverains dans les projets d'insonorisation financés par la TNSA – la taxe sur les nuisances sonores aériennes – et en améliorant la gestion actuelle de la navigation aérienne pour réduire le niveau du bruit des avions, notamment par la généralisation des descentes continues à l'aéroport Charles-de-Gaulle. Par ailleurs, l'assouplissement de la mise en oeuvre du critère d'antériorité pour l'attribution de l'aide à l'insonorisation des riverains – sujet qui m'est cher – devrait se concrétiser.

Tous les acteurs doivent être mobilisés à ces fins, et la concession doit permettre de renforcer les dispositifs en vigueur.

D'une part, l'exploitant aéroportuaire doit continuer de participer à l'effort et l'amplifier. Nous défendrons un amendement en ce sens, visant à rendre obligatoire la contribution d'ADP au fonds d'indemnisation contre les nuisances sonores, aujourd'hui volontaire, afin de pérenniser son montant actuel de 4,5 millions d'euros par an. Je pense en outre qu'il faut aller plus loin pour réduire la durée de traitement du stock de logements et bâtiments publics à insonoriser.

D'autre part, l'État devra s'assurer que l'exploitant des infrastructures aéroportuaires prendra les mesures nécessaires pour réduire les nuisances, notamment par son cahier des charges. Nous devrons travailler encore sur la question de la révision du plan d'exposition au bruit à Roissy.

Je suis élue sur le territoire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France, comme nos collègues Pupponi et Kokouendo ; ces préoccupations nous tiennent donc à coeur. Ce dont se soucient les élus sur le terrain, ce sont ainsi les transports, les nuisances, mais aussi et surtout les emplois.

J'ai écouté les arguments de l'opposition et je vous avoue ne pas avoir été convaincue, même si je n'ai pas été insensible au discours de M. Woerth et à la très belle prestation – conformément à son habitude – de M. de Courson. Comme certains, vous pouvez bien sûr appeler à ne pas laisser repartir vivants les députés qui voteront pour la privatisation d'ADP.