Intervention de Philippe Vigier

Voyez-vous, je n'ai pas d'avis absolu en la matière. Certains nous expliquent combien les nationalisations à 100 % de 1981 furent extraordinaires alors que l'État n'a alors repris que 51 %, et tous ceux qui avaient dit qu'ils ne privatiseraient pas l'ont pourtant fait également. Il vaut donc mieux se montrer pragmatique. L'affaire des autoroutes a montré que l'on doit tenir compte du passé, monsieur le ministre.

Sans être trop long, je m'interrogerai également sur les garanties de cette opération, à laquelle je ne suis pas opposé par principe, du moment qu'on définit bien ce qu'on met dans le panier de la mariée. J'ai parlé de ces contreparties pour les autoroutes. Comme vous le savez, les investissements complémentaires exigent souvent des modifications des contrats, devant lesquelles l'ARAFER, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, est souvent impuissante.

Prenons par exemple le problème de l'altération de la santé du fait du bruit, que notre collègue François Pupponi a très bien présenté en parlant du cas de son département. Le bilan de Bruitparif appelle à bien réfléchir aux questions de santé publique qui seront soulevées à terme. Vous le savez, l'État participe notamment, aux côtés d'ADP, aux maisons de l'environnement et du développement. Que deviendra cette participation dans le temps ? Dans les zones noires que l'on voit autour des aéroports de Roissy ou d'Orly, les riverains ont une espérance de vie plus courte. Si vous en doutez, lisez le rapport. Quelle garantie sera donnée dans le temps ? Comment ferons-nous ? Qui assurera la santé publique, enjeu est considérable pour les riverains. En commission des affaires sociales, où nous discutions du projet de loi relatif au système de santé, nous avons abordé le sujet de la prévention. Les plans d'exposition au bruit sont essentiels s'agissant de la prévention en matière de santé. Quelles garanties avons-nous ?

L'évaluation de Charles de Courson vous a-t-elle conduit à vous interroger sur ce point ? L'ensemble des infrastructures et de tous les actifs ont-ils été valorisés comme ils le doivent ? Quelles garanties figurent au contrat ? C'est un peu ce qu'Éric Woerth a dit tout à l'heure.