Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2019 à 9h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 44 (appelé par priorité)

Bruno le Maire, ministre :

Je vais être encore plus précis car je ne veux pas qu'il subsiste d'ambiguïté sur les garanties que nous vous apportons. La taxe sur les nuisances aériennes passera de 45 millions à 55 millions d'euros, et de 24 millions à 30 millions pour Roissy-Charles-de-Gaulle, ce qui permettra de gagner cinq années pour l'insonorisation des bâtiments éligibles à la lutte contre les nuisances sonores. Nous allons renforcer l'article R. 227-7 du code de l'aviation civile, relatif à l'enquête publique préalable à une modification de la circulation aérienne, pour garantir une meilleure consultation des riverains. Je le répète à tous les députés des départements concernés : les riverains, grâce à la modification du code de l'aviation civile, seront mieux consultés après la privatisation qu'ils ne le sont actuellement.

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