Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2019 à 9h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 44 (appelé par priorité)

Bruno le Maire, ministre :

J'en viens à la quatrième garantie : l'emploi. M. Peu a demandé qu'on ajoute au cahier des charges des dispositions sur l'emploi. Le projet de loi contient, dans ce domaine, deux dispositions majeures : premièrement, le statut du personnel d'Aéroports de Paris ne connaîtra pas de modifications ; deuxièmement, le cahier des charges énoncera des obligations, qui assureront des garanties dans le domaine de l'emploi. Nous avons retenu votre amendement, monsieur Peu : cela figure désormais dans le cahier des charges.

Par ailleurs, aucune cession de foncier ne pourra se faire sans l'accord formel de l'État. L'État, à la fin de la concession, …

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.