Intervention de Adrien Quatennens

Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 58 relatif à la tenue de nos débats et à leur sincérité.

La semaine dernière, en commission spéciale, le ministre avait pris l'engagement de soumettre à la représentation nationale, avant la nouvelle lecture, le cahier des charges précis de la privatisation d'Aéroports de Paris. Ce matin, à 11h31, au beau milieu de nos débats, nous avons reçu ledit cahier des charges par un courrier électronique qui semblait assez bâclé, comme si cette communication gouvernementale était destinée à nous faire croire que la parole du ministre était respectée. Chacun aura pu voir que ce prétendu cahier des charges se réduisait à un maigre sommaire sans aucune précision.

Par conséquent nous ne sommes pas à cette heure en mesure d'avancer sereinement dans nos échanges relatifs à la privatisation d'Aéroports de Paris, sujet dont vous aurez pu mesurer l'importance au-delà même de cet hémicycle, monsieur le président.

Pouvons-nous, monsieur le ministre, prendre connaissance du contenu exhaustif de ce cahier des charges, et pas seulement de son sommaire ? Pour l'instant nous n'avons que des titres. Or nous avons besoin de connaître son contenu pour légiférer en connaissance de cause.