Intervention de Bruno le Maire

Je vous rassure, madame Ménard : un député est un député. Je ne pratique aucun ostracisme et traite évidemment sur le même pied tous les membres de cette assemblée.

Je voudrais dire ensuite que nous sommes dans un État de droit et qu'il y a des règles à respecter. Je ne peux pas laisser dans la nature un document contenant des informations protégées. Vous avez accès au sommaire, qui liste déjà l'intégralité des points du document.

Il n'existe pour l'instant qu'une version provisoire du cahier des charges, qui n'a pas été transmise au Conseil d'État. Il n'est pas d'usage de rendre publique cette version avant qu'elle ait été validée par le Conseil et qu'elle ait fait l'objet d'une publication par décret avant la privatisation, pour que l'ensemble des Français puissent en prendre connaissance.

Dans le cas qui nous occupe, par dérogation et pour vous prouver mon souci de transparence, n'importe quel député pourra avoir accès à ce document, que je ne suis pas autorisé à laisser circuler librement. Il vous suffit d'en faire la demande auprès de la présidente de la commission spéciale et de vous rendre d'ici cinq minutes, dix minutes, une heure au rez-de-chaussée du 95, rue de l'Université, salle 1, où le document est à la disposition exclusive de la représentation nationale – seuls les députés auront accès à ce document. C'est une procédure dérogatoire s'agissant d'une version provisoire qui n'a pas encore été soumise au Conseil d'État.