Intervention de Bruno le Maire

Je voudrais rappeler deux choses, et d'abord qu'il s'agit d'un texte réglementaire et que c'est par souci de transparence que je le mets à la disposition des députés.

Deuxièmement, monsieur Fasquelle, cela fait des jours que nous parlons de l'intégralité des dispositions qui sont dans le cahier des charges, voire des mois puisque nous en sommes à la nouvelle lecture. Soit vous remettez en cause la parole du ministre et les engagements qu'il prend dans le cadre de ce cahier des charges, soit nous pouvons avoir une discussion constructive. Nous pourrions très bien vous répondre : « désolé, il n'y a pas de transparence. C'est du réglementaire : ici on ne fait que du législatif. »