Intervention de Éric Coquerel

Je regrette que notre règlement ne comporte pas un article qui s'intitulerait « mépris du Parlement » tant je trouve votre réponse incroyable, monsieur le ministre !

Je cite les propos que vous teniez il y a huit jours devant la commission spéciale : « vous nous demandez d'avoir accès à la version préalable du cahier des charges. Sa rédaction n'est pas définitive puisqu'il relève du domaine réglementaire et ma réponse est oui. Je vais demander à mes services d'adresser dans les meilleurs délais ce document aux membres de la commission spéciale. » Vous ajoutiez même à l'adresse de mon collègue Ruffin que vous le faisiez parce qu'il fallait tirer la leçon de la cession des autoroutes.

Et voilà que vous vous étonnez que nous n'ayons pas confiance dans la parole du Gouvernement ! Je vais vous dire une chose, monsieur le ministre : s'il existe un Parlement, c'est bien que la démocratie n'est pas fondée sur l'idée de confiance dans le Gouvernement ! Si tel était le cas, il n'y aurait même pas d'élections et il n'y aurait pas à débattre de vos propositions : on se contenterait de se fier aux annonces du Gouvernement.

Vous ne cessez de nous dire que cela ne se passera pas comme pour les autoroutes ou pour l'aéroport de Toulouse – je rappelle que la justice demande l'annulation de sa privatisation, non pour absence de respect du cahier des charges mais pour son insuffisance. Vous comprendrez qu'il est impossible de demander à des parlementaires de se rendre en délégation je ne sais où pour consulter un document de cent pages pendant qu'on examine cet article !

Admettons qu'on doive le consulter sur papier – encore que l'argument selon lequel ce document serait tellement secret que nous ne pourrions pas y avoir librement accès me semble douteux – mais dans ce cas suspendons nos travaux le temps nécessaire pour ce faire. Cinq minutes en catimini, cela ne suffit pas pour étudier un document de cent pages !