Intervention de Daniel Fasquelle

Nous sommes des parlementaires, nous sommes certes là pour voter la loi mais, aussi, pour contrôler l'action du Gouvernement. Je vous remercie donc de ne pas réduire notre fonction à ce premier aspect.

Vous assurez par ailleurs que le cahier des charges n'a rien à voir avec la partie législative dont nous discutons. Dès lors, pourquoi nous avez-vous proposé sa transmission la semaine dernière ? Pourquoi, hier, nous avoir transmis le sommaire ? Pourquoi nous proposer, cet après-midi, d'aller lire ce document si rien de tout cela n'est susceptible d'éclairer le Parlement ? Soit il est utile pour nous éclairer et nous devons avoir accès à son intégralité, soit il est inutile et il ne fallait pas nous le proposer.

Je salue votre geste. Il est rare, en effet, qu'un ministre aille aussi loin…