Intervention de Francis Vercamer

Je tiens à préciser deux éléments concernant les discussions en temps législatif programmé, conformément aux dispositions de l'article 49 alinéa 8 du règlement.

Tout d'abord, les suspensions de séance sont décomptées du temps des groupes qui les ont demandées, à hauteur du temps demandé par le responsable du groupe.

Les rappels au règlement ne sont pas décomptés des temps impartis aux groupes à la condition que ceux-ci aient un rapport direct avec le règlement. Jusqu'à présent, j'ai considéré que l'ensemble des rappels au règlement respectaient cette condition, mais je vous indique d'ores et déjà que lorsque les interventions porteront sur le fond, elles seront décomptées des temps des groupes.