Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2019 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

J'en appelle à votre discernement pour considérer qu'il s'agit vraiment d'une question réglementaire. Nous faisons face à une contradiction ontologique, et il va falloir la lever. Il nous a été dit que le cahier des charges est déterminant pour la décision que nous allons prendre, si bien qu'il a été décidé de le mettre à notre disposition, mais nous n'avons eu que dix minutes pour le consulter et nous ne pouvons prolonger la suspension de séance sous peine d'être privés de temps de parole dans l'hémicycle. L'impasse est totale.

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