Intervention de Bruno le Maire

Mettons fin à ces postures une bonne fois pour toutes, et rappelons les procédures dans un État de droit. Vous, législateurs, êtes ici pour voter la loi. Ce projet de loi porte sur la privatisation d'Aéroports de Paris, il est précis, et il est de votre pouvoir souverain d'en amender les dispositions. Je vous invite à reprendre rapidement l'étude de ces amendements qui portent sur les dispositions essentielles du texte, qui relèvent du domaine du législateur.

Un décret d'application de ce texte de loi interviendra ensuite. Il n'est absolument pas d'usage que le Gouvernement fasse la transparence sur les projets de décrets d'application de la loi. Nous le faisons, dans un esprit de confiance, en complément de tous les éléments d'information que je vous ai apportés. Ce décret, monsieur Quatennens, sera rendu public, soumis à l'examen du Conseil d'État, et publié au Journal officiel. Et chaque citoyen français y aura accès.

Dans notre cas, par mesure exceptionnelle, si certains veulent entrer dans le détail des dispositions, ils peuvent le faire.