Intervention de Éric Coquerel

Ce rappel au règlement porte sur la bonne tenue de nos débats. Monsieur le ministre, vous nous parlez de posture. Mais quid alors de la vôtre ? Vous prétendez que vous allez nous fournir le cahier des charges dans les meilleurs délais, puis vous nous en communiquez le sommaire à onze heures trente ce matin, avant d'annoncer quelques minutes avant d'en débattre que sa centaine de pages est consultable à condition de ne pas être dans l'hémicycle pendant les débats. Dans les faits, vous ne nous donnez pas le cahier des charges. C'est la réalité. N'expliquez pas que vous tenez la parole que vous nous avez donnée, vous ne le faites pas, nous sommes dans l'incapacité d'aller voir le cahier des charges avant de voter l'article.