Intervention de Gilles Le Gendre

Ce matin, nous avons pu tenir une discussion longue, approfondie et riche sur cet article, notamment sur la question des privatisations. Nous devrions normalement engager la discussion sur les amendements. Il n'y a pas de place pour des discussions entre la discussion générale sur l'article et les amendements, sauf au titre de rappels au règlement.

Or nous venons de constater qu'à plusieurs reprises, monsieur le président, vous avez décidé qu'un certain nombre d'interventions qui se présentaient sous la forme de rappels au règlement n'en étaient pas. Par conséquent, le fonctionnement normal de la discussion parlementaire est perverti.