Intervention de Bruno le Maire

J'annoncerai demain que nous investirons 1 milliard dans les nanotechnologies. Ce sera de l'argent public bien dépensé pour garantir la souveraineté de la France dans cette technologie disruptive, la nanotechnologie. La souveraineté, ce sont les frontières et les technologies nouvelles. Nous agissons dans ce sens et, je le répète avec force : jamais nous ne braderons la souveraineté nationale.

Madame Ménard, je veux bien tout entendre mais, de grâce, soyez de bonne foi et ne prétendez pas que les départements ont été écartés d'un revers de la main ! Nous avons passé du temps, à l'initiative d'Éric Woerth et de certains parlementaires, à modifier la loi pour faire de la place aux départements dans le capital d'ADP, s'ils le souhaitent. Ne nous reprochez pas d'avoir écarté d'un revers de la main les départements et les collectivités locales alors qu'après des dizaines d'heures de discussion, nous avons pris les décisions législatives nécessaires pour que les départements, qui ne pouvaient pas entrer au capital d'ADP, puissent le faire s'ils le souhaitent. À tout le moins, vous avez dit une petite inexactitude.

Vous nous proposez de nationaliser à nouveau les autoroutes. Si vous avez 15 milliards disponibles, faisons-le, sinon ce sera compliqué.

Monsieur Peu, je vous ai répondu au sujet de la souveraineté, qui est une question essentielle.

Monsieur Fasquelle, vous dites que vous n'avez jamais vu cela depuis vingt ans. C'est normal puisque nous vous proposons, par une procédure exceptionnelle, d'accéder à un projet de décret avant qu'il soit soumis au Conseil d'État, dans un souci d'information et de transparence. C'est un geste important. Je remercie d'ailleurs M. Boucard, Mme de la Raudière et M. Pupponi de l'avoir salué car nous marquons ainsi notre volonté de transparence à votre égard.

Vous m'avez posé des questions précises auxquelles j'ai répondu. Je vous apporterai les mêmes réponses. Pour ce qui est de la concession de soixante-dix ans, elle est similaire à celle qui a été signée pour le viaduc de Millau, les tunnels du Fréjus ou du Mont Blanc, ou Eurotunnel. Signer des contrats de concession de soixante-dix ans pour des infrastructures de cette importance est classique et non exorbitant du droit commun.

Surtout, si nous ne sommes pas satisfaits du concessionnaire, l'État peut, à tout moment, rompre la concession. Les droits souverains de l'État sont protégés.

Par ailleurs, céderons-nous tout ou une partie ? Je le répète : aucune décision n'a encore été prise et toutes les options sont ouvertes.

S'agissant du complément de prix, il n'a pas de raison d'être dès lors qu'il y a un appel d'offres et une mise en concurrence. Je l'ai dit en commission spéciale, je le répète en séance publique.

Quant à l'Autorité de la concurrence, votre proposition et votre question sont légitimes. Elle se prononcera une fois que l'appel d'offres aura été passé pour rendre un avis favorable ou non au concessionnaire qui aura été retenu. Il est prévu dans la procédure que l'Autorité de la concurrence se prononce sur la validité ou non de l'opération. C'est classique.