Intervention de Éric Coquerel

En substance, c'est ce qu'il a dit ! Toute personne ayant suivi nos débats pourra vous le confirmer !

Depuis tout à l'heure, j'entends dire que nos rappels au règlement ne seraient pas des vrais rappels au règlement relatifs au déroulement de la séance. Or l'article 58 de notre règlement dispose : « Les rappels au règlement, les demandes de parole pour fait personnel et celles qui touchent au déroulement de la séance ont toujours priorité sur la question principale. » Nos rappels au règlement concernent bien le déroulement de la séance, puisque cette notion touche aussi à la constitutionnalité de la procédure parlementaire et donc, mécaniquement, au respect du principe à valeur constitutionnelle de clarté et de sincérité des débats parlementaires, selon la décision no 2005-512 DC du Conseil constitutionnel.

Or, rien que dans le projet de loi – je ne parle même pas de son exposé des motifs – , le cahier des charges dont nous parlons depuis tout à l'heure est évoqué à trente reprises. Il y a donc bien un lien entre le projet de loi et ce cahier des charges, et ces trente références à un cahier des charges qui n'est pas disponible constituent bien un manquement au principe de clarté des débats parlementaires. J'estime donc que, depuis tout à l'heure, tous nos rappels au règlement sont parfaitement réglementaires.