Intervention de Fabien Roussel

Cela ressort d'une étude du National Bureau of Economic Research. Je vous la communiquerai si vous le souhaitez, monsieur le président de la commission des finances. Vous la trouverez aussi dans Le Figaro ou dans Les Échos.

Quand cesserons-nous de trouver toutes les excuses aux exilés fiscaux, de dire qu'on ne peut pas les localiser, alors qu'ils portent, eux, une grande part de responsabilité dans le déficit excessif de la France ? À l'heure où l'Europe met enfin en place un parquet financier européen, nous vous demandons une fois de plus la suppression du « verrou de Bercy », qui accorde à l'administration l'exclusivité du traitement de la fraude au détriment de la justice. Est-ce en prévoyant de supprimer 1 650 employés aux douanes, au contrôle fiscal et à la concurrence – et ce n'est qu'un exemple – que l'on se donne les meilleures chances de récupérer ce qui nous est dû ? Nous pensons que non.

En faisant de la lutte contre l'évasion et l'optimisation fiscale la priorité de notre budget pour les cinq prochaines années, oui, nous le disons, nous pourrions atteindre un budget équilibré avec un déficit nul d'ici à 2022, et même retrouver des marges de manoeuvres pour investir. En 2016, le déficit de la France s'élevait à 3,4 % du PIB, soit 76 milliards d'euros. C'est, à peu de chose près, le montant de l'évasion fiscale annuelle. Faire revenir chez nous 15 milliards d'euros dès 2018 semble un horizon atteignable. Il est temps de mettre un terme au temps béni des tricheurs !