Intervention de Bruno le Maire

M. de Courson a formulé plusieurs propositions, dont certaines ont été satisfaites et dont d'autres seront reprises, car je tiens à dire qu'elles sont très utiles. Les premières portent sur le rôle de l'ASI, qui doit notamment contrôler le montant des redevances aéroportuaires et le coût pondéré du capital. Son avis, initialement consultatif, est désormais, grâce à M. de Courson, un avis conforme.

Deuxième chose que je tiens à préciser : dans le cas où l'État ne parviendrait pas à trouver sur ce point un accord avec le concessionnaire, il pourrait, sur une base annuelle, fixer lui-même unilatéralement les tarifs, et grâce aux propositions de M. de Courson, il le ferait sous le contrôle de l'Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires, afin d'éviter un abus de droit de sa part. En revanche, l'ASI n'a pas à se prononcer sur le coût du capital pour le calcul de l'indemnité, car cela ne relève pas de sa compétence. J'émets donc un avis défavorable, à défaut de retrait de l'amendement.

Une troisième chose très importante, sur laquelle nous reviendrons plus tard, concerne les modalités de la cession. M. de Courson a en effet insisté sur la nécessité d'éviter un accord de gré à gré. Sans anticiper sur la suite des discussions, je puis déjà dire que je serai ouvert sur cette proposition.