Intervention de Éric Woerth

Monsieur le ministre, comme nous l'avons vu ce matin, vous avez prévu qu'une commission ad hoc donnerait un avis sur le montant de l'indemnisation des actionnaires. Elle serait composée de trois personnalités désignées par le Premier président de la Cour des comptes, le président de l'Autorité des marchés financiers et le président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables.

Nous proposons, avec cet amendement, d'ajouter à ces personnalités deux parlementaires, choisis de la manière la plus consensuelle possible. Nous pensons en effet qu'il faut placer également cette procédure sous le contrôle et la surveillance – ou, si vous préférez, sous la transparence – du Parlement. Tous les débats montrent, du reste, que nous avons intérêt à le faire. Le niveau d'expertise de ces deux membres ne sera certes pas le même que celui des trois premières personnalités, mais le Parlement a néanmoins toute sa place dans ces domaines.

Je rappelle à cet égard que la Caisse des dépôts est elle-même, depuis toujours, placée sous le contrôle du Parlement et que nous nous situons ici, même à titre ponctuel, dans la même logique.

Deuxième point : l'avis de cette commission ad hoc devrait être communiqué très rapidement à l'Assemblée nationale et au Sénat, afin qu'ils en aient clairement connaissance avant la cession plutôt qu'après.