Intervention de Marie Lebec

Il me semble, monsieur Woerth, que nous avions déjà eu en première lecture cet échange sur la place des parlementaires au sein de la commission ad hoc. Je le répète : une telle commission a été instituée dans le cadre d'autres privatisations et a essentiellement pour fonction d'estimer le montant de l'indemnité qui sera versée aux actionnaires.

Cette décision n'est pas politique mais technique, et c'est pourquoi l'instance qui doit la prendre sera composée de personnalités désignées par le président de la Cour des comptes, celui de l'Autorité des marchés financiers et celui du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables. Je ne suis pas sûre qu'il soit particulièrement utile d'y associer des parlementaires.