Intervention de Bruno le Maire

Je souhaite le retrait de cet amendement, sinon l'avis sera défavorable. Nous avons longuement débattu du coût moyen pondéré du capital en commission spéciale car ce point est vital. Le présent article concerne l'indemnisation : or l'ASI n'a pas d'avis à rendre sur l'indemnisation des propriétaires privés d'ADP. Ceux-ci ont droit à une indemnité juste et préalable mais ce n'est pas l'Autorité de supervision indépendante qui en décide, sa compétence se limitant aux tarifs aéroportuaires.

En revanche, et sur votre proposition, monsieur de Courson, l'ASI rendra un avis conforme sur le coût moyen pondéré du capital pour s'assurer que l'on ne retrouve pas la situation que l'on a connue avec les autoroutes, où le faible coût du capital et l'augmentation des tarifs ont créé une rente de situation pour le concessionnaire. En l'espèce, l'ASI pourra ajuster le coût moyen pondéré du capital en disant « Vous avez eu des taux d'intérêt très faibles, vous avez pu faire des investissements avec un niveau d'endettement qui vous coûte très peu cher grâce à ces taux d'intérêt, donc le coût moyen pondéré du capital doit être modifié pour que vous ne puissiez pas bénéficier d'une rente de situation. »