Intervention de Michel Castellani

Alors que depuis plusieurs semaines on nous explique qu'il s'agit de voter une concession d'une durée de soixante-dix ans – c'est déjà long – , le rapport de Mme Lebec confirme bien qu'il est question d'une privatisation de facto. L'article 45 tend en effet à renforcer le cahier des charges qui doit permettre à l'État de conserver un pouvoir de contrôle sur ADP – on vient de l'évoquer – de façon à garantir la bonne exécution du service public. On sait ce qu'il en est de son contenu, dont la représentation nationale n'a pas vraiment pu prendre connaissance.

Monsieur le ministre, vous avez tenté, à ce propos, de nous rassurer sur l'évolution des tarifs qui seront négociés tous les cinq ans, sur les garanties en matière de contrôle ou de sécurité. Mais il nous semble difficile qu'une fois concédé, l'équipement puisse retourner dans le giron de l'État. C'est pourquoi il faudrait définir une stratégie de long terme en matière de gestion publique des infrastructures majeures. Une fois de plus, nous vous demandons de revenir sur votre projet de privatisation.