Intervention de Marie Lebec

Avis défavorable. Si j'ai bonne mémoire, il s'agit aussi d'une disposition que nous avons examinée en première lecture. Une fois privatisée, ADP deviendra une société privée soumise au droit commun dont le conseil d'administration sera constitué de trois à dix-huit membres, comme cela est prévu par les textes.

Bien sûr, il est normal d'associer les salariés, mais je rappelle que la privatisation ne fait pas évoluer directement leur statut.