Intervention de Marie Lebec

Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2019 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 45 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Lebec, rapporteure de la commission spéciale :

Avis défavorable. Cette disposition ferait passer le nombre de censeurs de trois à onze, ce qui paraît un peu brutal. Nous avons adopté un amendement en première lecture visant à créer un comité des parties prenantes, auquel les collectivités territoriales pourront prendre part. S'il associe toutes les collectivités concernées, elles seront plus de onze.

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