Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2019 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 45 (appelé par priorité)

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

La question des censeurs au conseil d'administration est importante. Monsieur Peu, je reviens sur votre amendement précédent : à partir du moment où ADP devient une société de droit privé, elle entre dans le droit commun pour ce qui concerne la représentation des salariés au conseil d'administration. Sachant que vous allez adopter des dispositions plus protectrices de leurs droits, ils seront bien représentés. Il n'y a aucune inquiétude à avoir sur ce sujet.

S'agissant des censeurs, je partage le principe que vous avez défendu. Un représentant des collectivités territoriales doit être associé au conseil d'administration, je l'ai toujours dit. Cela dit, il me semble que onze censeurs, c'est trop, mais je prends l'engagement de réserver à la région Île-de-France un poste de censeur au conseil d'administration d'ADP.

Il ne m'a pas échappé que la présidente de cette région s'est prononcée ce matin en expliquant qu'elle n'était pas opposée à la privatisation d'Aéroports de Paris. Il s'agit d'un choix courageux que je salue, qui n'est pas celui d'autres membres de sa famille politique. Elle a demandé des garanties – que nous apportons – et une participation au conseil d'administration d'ADP. La région Île-de-France étant la collectivité responsable du développement économique sur son territoire, il est légitime qu'elle soit présente en tant que censeur au conseil d'administration.

À partir du moment où je prends cet engagement, je demande le retrait de l'amendement. S'il était maintenu, j'y serais défavorable.

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