Intervention de Danièle Obono

Je remercie M. le ministre de nous avoir lu un article du cahier des charges, étant donné que nous n'avons pas eu la possibilité d'y travailler ; cela a été précédemment rappelé par mes collègues.

Plus généralement, pour abonder dans le sens de ce qu'ont dit nos collègues Peu et Pupponi, vous avez fait le choix d'intégrer dans au moins trois articles – l'article 8 bis A, l'article 52 quater et l'article 71 – de ce projet de loi des modifications dudit code de l'environnement. Nous ne nous trompons donc pas de débat.

Nous insistons, pour notre part, sur le fait qu'il est bien plus simple que ce soit un acteur unique, ADP, qui puisse se fixer ses objectifs et en garantir le respect, car la logique n'est pas la même pour les compagnies privées dont l'objet est de faire du profit. Il revient donc à l'acteur unique et public de se les fixer.

Je reviens sur votre remarque, qui est peut-être révélatrice de votre vision de la transition écologique. Nous pensons que la préoccupation environnementale doit être transversale : elle doit être traitée dans des codes spécifiques, mais aussi intégrée à toutes les politiques publiques. En tant que ministre de l'économie, votre objectif devrait être, monsieur le ministre, d'intégrer dans chaque mesure, dans chaque décision économique et dans chaque projet de loi l'objectif de la transition écologique, de la protection de l'environnement et de la lutte contre les gaz à effet de serre.

On voit aujourd'hui les effets d'une politique qui n'a pas adopté une telle démarche, qui ne permet pas de défendre l'environnement ni de lutter contre les gaz à effet de serre. Cette démarche, qui devrait être au coeur de la politique économique du Gouvernement, ne l'est pas. On sait bien pourquoi.