Intervention de Frédéric Petit

En disant qu'il ne faut pas se tromper de débat parlementaire, le ministre a rappelé quelque chose d'important. Nous sommes au coeur du sujet, puisque nous venons de dire que la gestion de l'eau était intégrée aux nouvelles obligations fixées par le cahier des charges.

Si l'on fait figurer dans la loi que nous sommes en train de voter des éléments constitutifs de l'appel d'offres, qui deviendront ensuite caducs du fait des aménagements que nous ferons de notre droit de l'environnement, …