Intervention de Bruno le Maire

Je tiens à remercier Mme la députée Park de son amendement d'appel. Toutes les dispositions qui y figurent pourront nous servir de piste de travail, notamment en vue de la stratégie nationale du transport aérien 2025.

J'en profite pour répondre à M. Pupponi. Je ne suis pas très « petits arrangements entre amis » ; ça n'a jamais été mon genre de beauté… Ce que nous avons traduit dans la loi, ce sont uniquement des engagements qui existaient déjà, qui ont été négociés en 1994 pour Orly, et dont la négociation a demandé des années. Je vais être très honnête avec vous, je pense qu'il faudra également du temps avant que nous ne négociions des dispositions similaires pour Charles-de-Gaulle. Elles n'en sont pas moins nécessaires, et les riverains de Charles-de-Gaulle sont aussi importants que ceux d'Orly, cela va de soi. Simplement, pour Orly, il a fallu, je le répète, des années de négociations : celles-ci avaient commencé en 1974 ! Nous avons eu un texte en 1994, qui a été modifié – vous voyez que les délais se comptent bien en années – et auquel nous donnons maintenant un caractère législatif. J'espère bien que, pour la plateforme Charles-de-Gaulle et pour celle du Bourget, les choses iront beaucoup plus vite.

Les suggestions de Mme Park doivent précisément permettre de construire une proposition qui pourra ensuite être dotée d'un caractère législatif – ce qui ne me pose aucun problème.

Malgré tout, on ne peut pas dire qu'il n'existe aujourd'hui aucune disposition concernant Charles-de-Gaulle : sont déjà en vigueur l'interdiction des décollages non programmés en coeur de nuit ; le plafonnement du nombre de décollages programmés ; l'interdiction des décollages et atterrissages des aéronefs présentant des niveaux élevés de bruit certifiés ; durant la totalité de la nuit, l'interdiction des aéronefs de marge acoustique cumulée inférieure à un certain seuil de décibels. Des mesures importantes ont donc déjà été instaurées.

Elles ne sont pas suffisantes et doivent être complétées, j'en suis tout à fait d'accord. Je le répète, les propositions de Mme Park peuvent servir de base à un tel travail.

J'ajoute deux points que j'ai déjà signalés ce matin en répondant aux inscrits sur l'article 44 : le montant de la taxe sur les nuisances sonores aériennes, qui passe de 45 à 55 millions d'euros, et les 77 millions d'euros qui vont être alloués par ADP au préfinancement de travaux destinés à gagner cinq ans sur le processus d'insonorisation des logements. Voilà des espèces sonnantes et trébuchantes.

Je propose le retrait de l'amendement, en remerciant Mme Park d'avoir lancé cet avertissement et d'avoir rappelé la nécessité de garanties plus solides pour les riverains de Charles-de-Gaulle.