Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2019 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 45 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou :

L'amendement qui vient de vous être présenté par ma collègue Zivka Park et dont je suis cosignataire est très important en ce qu'il sanctuarise la contribution volontaire d'ADP au Fonds de compensation des nuisances aéroportuaires, fonds destiné aux communes qui subissent les nuisances du trafic aérien et qui sont très souvent victimes de paupérisation en raison de contraintes d'urbanisme ou du fait qu'elles ne bénéficient pas toujours des retombées économiques.

Nous proposons d'inscrire dans le marbre de la loi la contribution volontaire d'ADP à hauteur de 4,5 millions d'euros. Ce sous-amendement précise que cette contribution est annuelle, ce qui n'est pas sans importance.

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