Intervention de Roland Lescure
Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2019 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 45 (appelé par priorité)
Roland Lescure, rapporteur général de la commission spéciale :La première partie de votre amendement est satisfaite dans la mesure où la santé des riverains relève évidemment de l'évaluation des enjeux sociaux et environnementaux. En ce qui concerne sa deuxième partie, un amendement d'une portée plus large nous sera soumis ultérieurement. Limiter l'approbation du cahier des charges à son volet environnemental ne me semble pas opportun à ce stade de l'examen du texte alors que nous allons bientôt discuter de l'évaluation de l'ensemble du cahier des charges et de sa périodicité. Je suggérerai donc un retrait, là aussi.
