Intervention de Éric Woerth

Un mot sur ce système de caisse unique ou de double caisse.

S'il n'y a pas d'avion, il n'y a pas d'activité commerciale. Tout cela est évidemment lié. La séparation des caisses peut soulever un problème de cohérence intellectuelle. On peut certes comprendre que ce système est vertueux, que les choses sont bien séparées, que la redevance aéroportuaire finance uniquement ce qui relève de l'aéroportuaire, les recettes commerciales n'étant pas intégrées.

Tout cela n'en reste pas moins extrêmement rigide et ne relève pas de l'immuabilité du dogme. D'ailleurs, la vérité n'étant pas absolue en la matière, certains aéroports très importants ont décidé de mettre en place un système de caisse unique et d'autres un système de caisses séparées.

Nous proposons de faire confiance au Gouvernement en lui laissant le soin d'assouplir, en fonction des besoins, les conditions permettant de recourir à la caisse commerciale pour financer des investissements aéroportuaires. Sans retenir la solution excessivement rigide votée au Sénat, qui prévoyait que les activités commerciales pourraient financer les charges au maximum à hauteur de 20 %, nous préférons laisser le Gouvernement libre d'ajuster par décret le degré d'aménagement de la double caisse.

L'amendement prévoit donc que les recettes commerciales ne soient exclues du calcul qu'en tout ou partie pour le tarif des redevances. Cela me semble aller dans l'air du temps et correspondre exactement à la réalité d'un aéroport : il n'y a pas de raison particulière de considérer que les commerces ne sont pas partie intégrante de l'investissement aéroportuaire. Sans avions et sans voyageurs, il n'y aurait évidemment pas de consommateurs.