Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2019 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 47 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth :

Si l'idée est bonne, rien ne vous empêche de proposer par sous-amendement une rédaction plus précise. D'ailleurs, si notre amendement emploie des termes généraux, c'est bien pour laisser au pouvoir réglementaire la possibilité, lorsqu'il le jugerait utile, d'assouplir le système très rigide de la double caisse.

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