Intervention de Marie Lebec

Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2019 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 48 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Lebec, rapporteure de la commission spéciale :

Je suggère à M. Peu de retirer son amendement, car cette possibilité est déjà prévue par le cahier des charges. L'État pourra imposer des investissements, il n'est pas nécessaire de le mentionner à nouveau dans le CRE.

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