Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2019 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 49 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Cet article constitue le coeur du dispositif de privatisation, puisqu'il définit les modalités de transfert vers le secteur privé de la majorité du capital d'ADP. La première partie de cet article autorise les collectivités d'Ile-de-France et d'Oise à détenir des parts de capital d'ADP.

Vous avez rejeté, monsieur le ministre, la proposition d'autoriser la cession d'actions au gré à gré à un regroupement de départements franciliens. Nous comprenons que si les collectivités locales détiennent une minorité de blocage, cela pourrait affecter le rendement de l'opération, mais n'oublions pas que les collectivités défendent l'intérêt général. Il conviendrait peut-être de reconsidérer les choses.

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