Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2019 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 49 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth :

J'ai déjà eu l'occasion de présenter cet amendement, qui prévoit qu'une clause de complément de prix sera incluse dans le cahier des charges de l'appel d'offres lancé pour la privatisation, ou plutôt la concession, durant soixante-dix ans, de la gestion des aéroports de Paris. Cette clause me semble absolument nécessaire.

Au fur et à mesure des débats, vous mettez ceinture et bretelles pour garantir la transparence de la procédure – je ne doute pas que vous la souhaitiez – , mais sur une telle durée, nous devons garder la possibilité de réviser le prix par un complément. Si une valeur ajoutée ou des résultats n'ont pas été prévus, il faut que l'État, qui a décidé de se séparer de la propriété d'Aéroports de Paris, puisse en profiter.

Ces clauses sont assez classiques : je n'ai vraiment rien inventé. Contrairement à ce qui a été dit en commission spéciale, elles ne fonctionnent pas uniquement dans le cadre d'une procédure de gré à gré. Il reviendra au Gouvernement d'insérer dans le cahier des charges rédigé en vue de l'appel d'offres une clause bien précise en termes de critères, de calendrier et de périmètre. J'ai du mal à comprendre votre opposition à ma proposition : je pense donc que votre position sur cette question doit évoluer.

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