Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2019 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 49 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Lescure, rapporteur général de la commission spéciale :

Défavorable. Nous avons beaucoup discuté de ce sujet, tant en commission spéciale qu'en première lecture, mais je sais bien, monsieur Woerth, que vous êtes déterminé à porter votre amendement jusqu'au bout. Il est vrai que cette clause n'est pas seulement pertinente dans le cadre des procédures de gré à gré, mais elle l'est particulièrement dans ce cas – vous le reconnaîtrez – car il peut toujours y avoir un doute sur le processus concurrentiel. Certes, les procédures de gré à gré ne sont pas totalement aléatoires – elles sont très normées et il existe un certain nombre d'accords sur les valorisations indépendantes – , mais il peut toujours y avoir un risque que la concurrence n'ait pas joué son rôle et que le prix de vente s'avère insuffisant. Cependant, ces lacunes viennent d'être traitées par les amendements nos 790 rectifié , 844 rectifié et 977 rectifié .

Cela fait six mois que nous discutons de ce texte. Nous y avons inséré de nombreuses mesures visant à protéger l'État, les citoyens, les riverains et les compagnies aériennes. Nous avons introduit une révision du cahier des charges tous les dix ans. Nous avons revu les conditions de fixation des prix des redevances pour nous assurer que l'État aurait bien le dernier mot. Nous venons de nous prononcer en faveur d'un processus concurrentiel : il n'y aura pas de gré à gré. Je souhaite donc qu'il y ait vraiment de la concurrence ! Je refuse d'ajouter une énième clause qui risquerait de réduire la concurrence, et donc le prix de cession d'Aéroports de Paris.

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