Intervention de Brigitte Bourguignon

Mes chers collègues, notre ordre du jour appelle l'audition de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, puis la discussion générale sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé.

Je souhaite tout d'abord la bienvenue, en notre nom à tous, à Mmes les ministres. Si Mme Buzyn est une habituée de notre commission, c'est la première fois que nous avons l'occasion d'entendre Mme Vidal.

Permettez-moi ensuite de dire quelques mots des amendements. À ce jour, plus d'une centaine d'amendements ont déjà été déposés sur le texte alors que le délai de dépôt n'expire que vendredi à dix-sept heures. Ce nombre d'amendements est tout à fait inhabituel à ce stade. Peut-être avons-nous collectivement réussi à travailler plus en amont que d'habitude ; si tel est le cas, tant mieux. L'autre possibilité est que ce chiffre laisse présager un dépôt d'amendements en grand nombre. Je m'en réjouis dans la mesure où cela reflète notre intérêt pour un texte important. Vous le savez, je suis désireuse que notre débat soit le plus approfondi possible. Nous consacrons toujours aux textes que nous examinons le temps nécessaire.

Toutefois, il est de ma responsabilité de rappeler le cadre dans lequel s'exerce le droit d'amendement. Je ne mentionne que pour mémoire le fait que l'article 40 de la Constitution s'applique et que tout amendement créant une charge publique, même faible, même gagée, est irrecevable ; il ne sera pas discuté. Au surplus, le Gouvernement a veillé tout particulièrement à la cohérence de ce projet de loi qui organise la transformation de notre système de santé ; je me dois de rappeler que tout amendement doit avoir un lien avec l'un des vingt-trois articles présentés, sous peine d'être déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.

Il me semblait utile, avant que nous commencions, de vous rappeler ces règles afin d'éviter, autant que faire se peut, un travail qui serait pour les auteurs de tels amendements une source de frustration ; or, vous le savez, je n'aime pas créer de frustrations…

Je vais maintenant vous donner quelques précisions sur l'organisation de notre réunion. Après les discours des ministres, interviendront les rapporteurs de notre commission, le rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation saisie pour avis, puis le rapporteur général de notre commission. Viendra ensuite le tour des orateurs des groupes dont j'ai décidé de porter le temps de parole de deux à cinq minutes, comme je le fais couramment pour les projets de loi majeurs. En revanche, afin de préserver le caractère dynamique de la discussion et de respecter les contraintes de l'ordre du jour, les autres interventions seront quant à elles limitées à une minute.

Madame la ministre des solidarités et de la santé, sans plus attendre, je vous donne la parole.