Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du mardi 5 mars 2019 à 16h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure sur le titre Ier du projet de loi :

Mesdames les ministres, je vous remercie pour vos exposés et m'associe à Thomas Mesnier pour remercier à mon tour tous ceux qui nous ont aidés. Cette loi, réellement ambitieuse, transformera notre système de santé et placera le patient en son coeur. Sans revenir sur les aspects généraux du texte, j'aurai plusieurs questions sur le titre premier, dont je suis co-rapporteure.

Si le patient est mis au coeur de notre réforme, ses besoins et ses expériences sont une richesse que nous pourrions exploiter dès la formation des professionnels de santé. De nombreux pays, à l'instar du Royaume-Uni ou du Canada, ont mis en place des pratiques d'enseignement dans ce sens. Que pensez-vous de l'idée de créer des enseignements dans les filières de médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie, qui feraient intervenir des patients ?

D'autre part, l'un des piliers de la transformation de notre système de santé repose sur la valorisation du travail collectif, la mise en commun des compétences des différents professionnels, le renforcement du dialogue par le biais de divers outils, organisationnels ou numériques, au profit des professionnels intervenant autour du patient. L'objectif est de développer une culture commune, afin de favoriser la coordination et, in fine, d'améliorer la prise en charge du patient. Cet aspect pourrait être renforcé, dès les formations en santé, en privilégiant des enseignements communs entre filières médicales et paramédicales : apprendre ensemble, c'est aussi apprendre à travailler ensemble et mieux collaborer ensuite. Que pensez-vous de la mise en place de troncs communs d'enseignements dans les filières médicales et paramédicales ?

Comme chacun le sait, l'un des grands enjeux du projet de loi est de faire augmenter le nombre global de médecins formés, en fonction des besoins de nos territoires. L'article 1er vise à supprimer le numerus clausus et à mieux prendre en compte les besoins de santé. Cependant, afin d'éviter les fuites d'étudiants en troisième cycle et la vacation de certains postes d'internes dans des territoires ayant fortement besoin de professionnels de santé, comme ma région Centre-Val de Loire, il est essentiel de réduire le taux d'inadéquation. Le taux actuel laisse des postes d'internes vides : ce sont autant de médecins qui ne s'installeront pas dans notre région. Afin de mieux adapter la formation aux besoins territoriaux, ne pourrions-nous pas fixer un objectif de réduction de ce taux ?

Enfin, l'article 1er permet de définir les capacités d'accueil, après avis conforme, des ARS. Selon quelle méthodologie ces besoins seront-ils évalués ? Pensez-vous que les ARS peuvent s'appuyer sur l'avis de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ?

Concernant l'article 3, de nombreux professionnels de santé auditionnés se sont déclarés favorables à l'instauration d'une politique de recertification, telle qu'elle a été présentée dans le rapport du professeur Uzan. Cette recertification, qui interviendrait tous les six ans, permettrait de garantir la qualité des soins, grâce à une formation tout au long de la vie. Pensez-vous possible d'étendre cette recertification périodique à l'ensemble des professions de santé ?

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