Intervention de Jean-Pierre Door

Mesdames les ministres, je vous remercie pour ces présentations. Bien entendu, vous vous doutez bien que nous n'avons pas tout à fait les mêmes avis que la majorité – du reste, c'est pour cela que nous sommes là… Tous les observateurs que nous avons rencontrés et les professionnels de santé ont fait le constat que ce projet de loi avait été rédigé de façon précipitée et qu'il était assez flou compte tenu du nombre de domaines réglementaires et du nombre d'ordonnances que vous avez cités.

La suppression du numerus clausus de la PACES est un symbole de ce projet de loi, de même que la réforme de l'accès aux deux premiers cycles. Comme vous le savez, madame Vidal, la Conférence nationale des doyens a posé la question de savoir s'il y aura suffisamment d'encadrement et de logistique dans les CHU et les CHR. Les lacunes en la matière seront-elles corrigées ? Garantirez-vous que les CHU et les facultés disposeront des mêmes moyens en termes de qualité, à la hauteur des besoins correspondant aux nouveaux effectifs ? La disparition du numerus clausus s'apparente en fait à une augmentation de 20 % de l'ancien numerus clausus, qui passe grosso modo de 8 000 à 10 000, ou de 9 000 à 11 000 suivant le nombre voulu. Encore faudra-t-il être en mesure de faire face à cet afflux supplémentaire.

Nous sommes très favorables à la disparition des épreuves classantes nationales (ECN) : leur création avait été à l'époque une mesure stupide. Vous les remplacez par un matching fondé sur un processus multifactoriel combinant les connaissances, les compétences cliniques et les compétences relationnelles. Mais quelles seront les méthodes d'évaluation ? Comment se fera la sélection, qui reste évidemment nécessaire ?

Le calendrier pose également question, comme l'ont constaté de nombreux observateurs. Vous modifiez le premier et le deuxième cycles, alors que le troisième cycle n'est pas encore abouti, celui qui est parrainé par le professeur Dubois-Randé que je connais bien, et alors que la concrétisation des réformes du bac n'est pas encore entrée dans les faits. Madame Vidal, certaines voix vous ont proposé de décaler l'instauration de la mesure d'un an, de 2019 à 2020 ; mais je ne sais pas ce que vous leur avez répondu.

Comme de nombreux élus de terrain, je m'interroge sur la proposition des hôpitaux de proximité qui seront une carte maîtresse d'accès aux soins en partenariat avec les CPTS. Madame Buzyn, avez-vous déjà défini la cartographie nationale ou comptez-vous la définir, ce que j'espère, avec les collectivités locales ? Quel statut donnerez-vous à ces hôpitaux de proximité ? Territorialiser l'accès aux soins par voie d'ordonnance n'est pas une solution satisfaisante : cela revient à mettre les élus, les acteurs de santé du terrain, les établissements publics et privés sous la tutelle technocratique des ARS. Il est indispensable que les élus soient associés à la discussion sur ces hôpitaux de proximité.

Enfin, j'ai interrogé les rapporteurs sur la composition de la commission médicale de groupement hospitalier. Comment sera-t-elle définie ? Y aura-t-il une parité ou la proportionnelle dans les sièges ? Il faut prendre garde à ne pas dévaloriser les petits hôpitaux au profit de l'hôpital socle. Il conviendra également qu'il y ait parité au niveau des élus.