Monsieur Aviragnet, sauf erreur de ma part, le paragraphe auquel vous faites référence, qui prévoit que le nombre de places en médecine sera fixé par les ministres, ne concerne que le service de santé des armées… Dans tous les autres cas, le numerus clausus est bel et bien supprimé. Les décisions seront prises localement entre les universités et les ARS.
Cela me permet de rebondir sur les interrogations exprimées par M. Door. Augmenter le nombre d'étudiants formés dans les professions de santé nécessitera en effet des moyens supplémentaires mais il est bien prévu que les choses se passent dans le cadre des capacités d'accueil des établissements. C'est cela qui fixera réellement le nombre de médecins que l'on peut former. Nous maintenons évidemment une sélection : il n'est pas possible de laisser accéder aux professions de santé tous les jeunes qui souhaitent s'y engager – il y va de la qualité même de la formation. La sélection reste donc la règle, mais avec la possibilité pour tous les étudiants de progresser, qu'ils aient été ou non sélectionnés. En ce qui concerne les examens classants nationaux (ECN), il n'y avait en réalité pas de sélection jusqu'à présent : le dernier classé était, quelles que soient ses notes, affecté. Il nous paraît important de rétablir des épreuves vérifiant un certain niveau de compétences socles.
S'agissant du déploiement, la réforme de la PACES interviendra à la rentrée 2020 ; pour les ECN, sont pour l'instant concernés les examens ceux qui se dérouleront en 2022.