Intervention de Laurence Vanceunebrock

Ma question porte sur le titre II du projet de loi, qui a pour objet de permettre une plus grande coordination entre des acteurs territoriaux pour une meilleure structuration des soins de proximité. Il s'agit ainsi d'intégrer tous les acteurs locaux de santé – professionnels, institutionnels, usagers – dans les décisions qui concernent les restructurations locales en matière de santé.

C'est dans cette optique que la fédération France Assos Santé a été consultée en vue du projet de loi, en janvier 2019. Aujourd'hui, la demande de restructuration de l'offre de proximité provient bien des territoires touchés tant par la faiblesse des mobilités que par une offre réduite de personnel médical. Nous ne pouvons donc pas ne pas nous réjouir qu'un tel texte intervienne. Cependant, la consultation des usagers ne semble pas systématiquement prévue par le texte, tandis que le rôle des collectivités territoriales n'est pas non plus explicité dans tous les éléments de structuration des soins de proximité prévus dans le projet de loi.

Comment entendez-vous inscrire dans la durée cette coordination entre collectivités territoriales, usagers et établissements de santé, pour mieux structurer et ajuster l'offre de soins de proximité aux spécificités locales ?