Intervention de Gaël Le Bohec

Réunion du mardi 12 mars 2019 à 16h35
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaël Le Bohec, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Cet amendement a pour objet de préciser à l'article 1er que les formations doivent favoriser autant que possible la répartition ultérieure des futurs professionnels sur l'ensemble du territoire car la prise en compte des besoins en santé par l'avis conforme de l'ARS n'y suffira pas. Jamais le numerus clausus n'a permis de réguler les professions médicales et leur installation sur le territoire. Cela ne changera pas avec un numerus clausus décentralisé ou augmenté.

Il me semble donc nécessaire d'indiquer clairement dans les objectifs, que le législateur impose au pouvoir réglementaire, que les modalités d'accès aux formations de santé et leur organisation contribuent à la lutte contre la désertification médicale. Il y a deux leviers sur lesquels la réforme va venir jouer : la diversification notamment territoriale des voies d'accès ; la multiplication des stages en dehors du centre hospitalier universitaire – CHU –, notamment en zone sous-dense. Il me paraît important de rappeler ces deux éléments qui ne figurent pas dans le texte et qui sont pourtant des conditions de réussite majeures de cette réforme du premier cycle et en particulier de son accès.

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