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Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du mardi 12 mars 2019 à 16h35
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure sur le titre Ier du projet de loi :

Cela relève du domaine réglementaire. Or le Gouvernement s'est astreint à déposer un texte dépourvu de caractère réglementaire. Il me semblerait nécessaire de maintenir cette position. Avis défavorable.

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