Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du mardi 12 mars 2019 à 16h35
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure sur le titre Ier du projet de loi :

Avis défavorable. Cela relève du domaine réglementaire. À noter que, pour la PACES actuellement, l'anonymat n'est pas inscrit dans la loi.

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