Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du mardi 12 mars 2019 à 16h35
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure sur le titre Ier du projet de loi :

Le taux d'inadéquation mesure aujourd'hui la proportion de postes proposés aux étudiants qui ont passé les épreuves classantes nationales (ECN), mais qui ne sont pas pourvus.

La suppression des ECN en vue de l'entrée en 3e cycle ne résoudra pas cet enjeu important. La réduction du taux d'inadéquation constituera encore un objectif important pour améliorer les conditions d'accès au troisième cycle. En effet le taux d'inadéquation favorise le départ des étudiants vers d'autres territoires lors du 3e cycle. Or le choix du lieu du 3e cycle conditionne généralement le choix du lieu d'installation et d'exercice des futurs professionnels. Réduire ce taux d'inadéquation s'inscrit donc dans une logique de réponse à des besoins de santé de territoires exprimés lors de la définition des capacités d'accueil des universités.

L'amendement AS1613 vise donc à prévoir un objectif de diminution de ce taux dont les modalités restent à fixer par décret.

Tous les autres amendements visent à préciser par décret soit les modalités de la mise en oeuvre de la réforme, soit celles de la gouvernance, soit le contenu des formations, dont je comprends les enjeux et qui portent parfois sur des sujets très importants. Je crains malheureusement qu'en précisant tous ces items supplémentaires, l'attention et les négociations portent plus sur les modalités de mise en oeuvre que sur l'objet de la réforme elle-même. Le risque serait ainsi de retarder son application ; c'est pourquoi je considère que l'amendement de la commission des affaires culturelles est d'appel.

J'émettrai, par ailleurs, un avis de sagesse pour l'amendement AS426 de M. Berta qui prévoit les modalités d'évaluation et je serai défavorable aux autres amendements.

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