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Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du mardi 12 mars 2019 à 16h35
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure sur le titre Ier du projet de loi :

Il s'agit là encore de contenu de formation. Or, comme le prévoit la Constitution, la loi pose les principes fondamentaux, mais pas les contenus. Avis défavorable.

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