Intervention de Jean-Carles Grelier

Nous avons déjà commencé à manifester notre étonnement sur cette pratique des ordonnances, à deux niveaux. D'abord, il est apparu, à l'occasion du Grand débat national, que la santé est vraisemblablement le premier sujet sur lequel nos compatriotes souhaitaient s'exprimer. Or c'est précisément le moment que le Gouvernement choisit, dans ce projet de réforme annoncé à grand renfort de communication depuis plusieurs mois, pour travailler par ordonnance, c'est-à-dire pour soustraire toute une série de sujets, donc celui de la recertification, à l'examen et au débat parlementaire, avec les représentants de la nation. Nous demandons évidemment la suppression de cet article de loi : nous souhaitons le respect du Parlement. Ensuite, nous avons goûté, subtilement, la leçon de droit constitutionnel qui nous a été administrée la dernière fois en commission. On nous a expliqué que, désormais, les ordonnances ne sont plus là pour agir dans l'urgence mais au contraire pour prendre le temps. C'est assez surprenant.