Intervention de Marie Lebec

Il est défavorable. Permettez-moi de revenir sur l'ensemble des arguments qui viennent d'être présentés et sur les interventions relatives à l'article 51. Tout d'abord, si La Française des jeux est une entreprise patrimoniale qui a une place particulière dans le quotidien des Français, elle n'est pas une entreprise stratégique.

Ensuite, le fait que l'État sorte de son capital ne signifie pas qu'il ne jouera pas son rôle de régulateur. Nous avons travaillé avec des collègues de divers groupes et avec le Gouvernement au renforcement du rôle du régulateur, en nous penchant sur la rédaction des ordonnances, qui devront mieux définir le cadre de la régulation.

Nous attendions, lors de la première lecture, la sortie du rapport de la mission confiée à l'inspection générale des finances et à l'inspection générale des affaires sociales – quelques collègues avaient manifesté une certaine impatience. Nous disposons désormais de quelques pistes, et il est en particulier probable que l'on s'oriente vers la création d'une autorité unique de régulation pour l'ensemble des jeux – elle n'exercera toutefois pas de pouvoirs de police à l'égard des casinos.

Monsieur Fasquelle, la privatisation se traduira évidemment par une réduction des dividendes perçus par l'État, puisqu'il ne conservera que 20 % de La Française des jeux. En revanche, rien ne changera en matière de recettes fiscales.

Madame Fiat, nous sommes toujours en relation avec les buralistes afin que leur statut d'actionnaire au titre de leur confédération reste inchangé et que leurs demandes d'acquisition de parts de la FDJ soient traitées prioritairement. Normalement, il n'y a pas de risque pour les buralistes ; la FDJ n'a pas le projet de passer par d'autres points de vente que ceux qui existent déjà.